Que ce soit pour l’acquisition d’une société ou pour un litige, faire appel à un avocat d’entreprise sera vivement conseillé. Ce dernier intervient essentiellement en tant qu’expert du droit des affaires et en tant que conseiller pour les entreprises en ce qui concerne leurs nombreux droits, responsabilités et obligations juridiques. Il s’agit, de ce fait, d’un allié de taille pour les sociétés devant les tribunaux de commerce et cours d’appel à Paris aussi bien en demande qu’en défense afin de préserver les intérêts de ces dernières.
Les domaines d’intervention des avocats en droit des affaires
Les spécialistes du droit commercial et du droit des sociétés travaillent tout particulièrement pour les PME et les grandes entreprises. Ils donnent notamment des conseils à leurs clients et gèrent leurs transactions commerciales, y compris la rédaction, la négociation et l’analyse des accords liés aux activités de l’entreprise. Dans ce cadre, ils peuvent être amenés à rédiger les documents essentiels régissant la société tels que l’administration, la gérance, les cessions de parts sociales, les pactes d’actionnaires, etc. Ils interviennent également sur des questions de gouvernance d’entreprise et d’exploitation comme la surveillance générale des activités de cette dernière ainsi que les droits et responsabilités des administrateurs et des dirigeants.
- En cas de litige
Le recours à un cabinet d’avocat sera impératif lors d’un procès devant le tribunal de commerce. Qu’il s’agisse d’un litige relatif à la validité des accords conclus par les parties (procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration) ou d’un litige entre la société et ses collaborateurs (concurrence déloyale, défauts de conformité, vices cachés, etc.), l’expert en droit d’entreprise pourra intervenir efficacement selon la législation en vigueur. En effet, il a une profonde connaissance des textes et de leur subtilité.
- Baux commerciaux et acquisitions de fonds de commerce
L’intervention d’un avocat en droit commercial et en droit des sociétés sera nécessaire afin de bénéficier d’une assistance optimale dans certaines procédures comme la fixation judiciaire du loyer, l’évaluation des indemnités d’éviction, la résiliation du renouvellement du bail commercial ou encore l’occupation en cas de refus de ce renouvellement.
- Liquidation judiciaire
En cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l’avocat représente ses clients en demande et en défense devant les tribunaux de commerce. Dans ce cadre, il assure la rédaction des assignations en redressement ou en liquidation judiciaire, des différentes requêtes du client, des déclarations de créance, etc.