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Emploi / Formation

Découvrez les règles qu’il faut respecter lors d’un CDD

Le CDD (contrat à durée déterminé) permet aux entreprises d’embaucher de façon temporaire un salarié pour un motif précis. Les recruteurs utilisent de plus en plus ce type de contrat car cela leur offre plus de flexibilité. Cependant, le CDD est soumis à certaines réglementations. Quelles sont les règles qu’il faut respecter lors d’un CDD ?

À quoi sert le CDD pour une entreprise ?

Pour embaucher un salarié en CDD, il faut respecter certaines conditions, tout d’abord le motif. Le contrat déterminé est justifié dans deux cas :

  • L’augmentation temporaire de la charge de travail au sein de l’entreprise : c’est-à-dire s’il y a un surcroît d’activité. C’est souvent le cas dans l’hôtellerie ou la restauration durant la haute saison.
  • Occuper un poste vacant temporairement : congé maternité, employé en congé ou en arrêt maladie, etc.

En aucun cas l’employé en CDD ne doit venir pallier à un manque d’effectif permanent. Ses tâches et ses missions ne doivent pas avoir de lien avec l’activité normale et permanente de l’entreprise. Si c’était le cas, l’employeur serait en faute. Les chefs d’entreprise et les recruteurs doivent absolument connaître les règles qu’il faut respecter lors d’un CDD, car les salariés qui auraient été floués d’une quelconque façon ont des recours légaux pour faire réévaluer leur contrat et obtenir des indemnisations. Par ailleurs, le recours abusif au contrat en CDD peut être sanctionné par la justice.

entreprise

Les règles qu’il faut respecter lors d’un CDD : renouvellement et succession

Le contrat en CDD doit impérativement établir la mission ou la tâche que doit remplir l’employé et sa durée. La tâche remplie doit être précisée clairement et elle doit être temporaire sinon cela va à l’encontre des règles qu’il faut respecter lors d’un CDD. Dans certains cas, un contrat peut être renouvelé.

  • Renouvellement de CDD

À la fin d’un CDD, l’entreprise peut avoir besoin que l’employé prolonge sa mission. On parle alors de renouvellement de contrat. Avant de procéder un renouvellement, il faut également que le salarié et l’entreprise se renseignent sur les règles qu’il faut respecter lors d’un CDD. Premièrement, la mission, le poste et la personne qui l’occupe doivent être les mêmes que lors du premier contrat. Il faudra notifier à l’écrit ce prolongement avant la fin du premier CDD et en donner le motif. Les CDD ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois. Leur durée maximum est de 18 mois au total et il faut toujours indiquer une durée minimum. Si le CDD sert à remplacer un salarié absent, alors il est possible d’établir que le contrat prendra fin au moment du retour dudit salarié.

Depuis 2017 et les ordonnances de Macron, certains accords de branches permettent de consentir à une durée plus élevée ou à plusieurs renouvellements de contrat. D’ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur les obligations des entreprises, vous pouvez consulter Entreprise et compagnie.

  • Succession de CDD

Un employé peut également être réembauché en CDD sur la base de motifs différents que ceux de son contrat précédent. La succession de CDD pour effectuer des missions différentes rentre dans le cadre des règles qu’il faut respecter lors d’un CDD. En revanche, pour refaire un contrat de CDD sur la base du même motif, il faudra respecter un délai de carence qui est calculé en fonction de la durée du premier contrat.

Qu’est-ce que la requalification de contrat ?

Si le salarié se rend compte que les règles qu’il faut respecter lors d’un CDD ne le sont pas, il peut faire requalifier son CDD en CDI et obtenir des indemnisations. Par exemple, cela peut être le cas si l’entreprise utilise le CDD pour pourvoir un emploi de façon durable ou si les délais de carence ne sont pas respectés. Ce sont deux raisons parmi d’autres. Pour en savoir plus sur les indemnisations en cas de requalification, cliquez ici. Si le contrat est requalifié, alors le salarié bénéficiera d’un effet rétroactif. Toute la période où il aura travaillé en CDD comptera comme s’il avait déjà commencé son contrat en CDI, ce qui peut lui donner des avantages grâce à l’ancienneté.

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