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Avocat / Loi / Législation

Est-il légal de consommer du CBD en France en 2022 ?

Croyance erronée, tout le monde considère le cannabis comme une plante qui fait planer ses consommateurs. Mais, elle contient le cannabidiol ou CBD, un cannabinoïde qui n’a que d’excellentes vertus sur la santé. Si le cannabis psychotrope (THC) en lui-même est interdit sur le territoire français, la législation a beaucoup évolué en ce qui concerne le CBD. Toutefois, quoiqu’il soit devenu un produit légalement autorisé en France, le CBD est encadré par la loi française. Voici ce qu’il en est !

Quelle est l’histoire autour de l’interdiction du CBD en France avant 2022 ?

En France, la législation n’a pas toujours été pour la commercialisation de tous les produits au chanvre. Elle ne s’accordait pas non plus sur les taux et types de cannabinoïdes qui pouvaient être vendus sur le territoire français. Le 31 décembre 2021, un arrêté ministériel interdisant la vente de fleurs et feuilles de cannabis a été adopté. Cette interdiction s’élargissait au cannabidiol existant sous plusieurs formes sur le site e-cbd.fr qui est plutôt une substance non psychoactive. Mais, pourquoi l’interdiction de la fleur de CBD est-elle intervenue ?

En effet, la fleur de chanvre chargé en CBD est similaire à celle du chanvre riche en THC (Tétrahydrocannabinol). Cette similitude rend la distinction entre les deux fleurs difficile. Ainsi, pour des raisons de contrôle et de sécurité peu efficaces, les autorités ont jugé bon d’interdire la vente de la fleur de tout type de cannabis en France.

Quel est alors l’état actuel de la législation sur le CBD en France ?

Jusqu’en janvier 2022, tout produit de cannabis (notamment le CBD) sous forme de fleurs était illégal en France. Cette interdiction fut néanmoins suspendue par une décision du Conseil d’État intervenue en date du 24 janvier 2022. Le Conseil d’État considéra qu’il n’y a pas de preuves à même de justifier la nocivité des fleurs et feuilles de cannabis ayant une teneur de moins de 0,3 % en THC sur la santé. Par conséquent, l’interdiction de la commercialisation du chanvre ne devait pas être absolue.

Dans l’attente d’une décision définitive portant sur la légalité ou non de l’arrêté ministériel, les fleurs et feuilles du chanvre peuvent toujours être commercialisées. Cependant, il ne faudrait pas croire que tous les produits au chanvre sont légaux sur le territoire français.

Que dit la loi sur la légalisation du CBD en France ?

La loi française autorise la vente, l’achat et la consommation du CBD qu’il soit sous forme de fleurs, de e-liquides pour les cigarettes électriques, d’huiles, de produits pour l’alimentation et de cosmétiques. Cela ne signifie pas que les feuilles ou fleurs de n’importe quel chanvre sont légales, car la loi encadre la mise sur le marché français du CBD. Ainsi, la législation impose que le CBD doive dériver d’une sous-variété de cannabis. Il s’agit du cannabis Sativa L. autrement appelé chanvre industriel. Mais, pourquoi précisément cette variété ?

En effet, le cannabis Sativa L. a une très faible teneur en THC (inférieur à 0,3 %) alors que le cannabinoïde THC fait planer et est responsable du changement psychique chez ceux qui en consomment. Ainsi, il est tout à fait légal de payer les fleurs, les feuilles, le CBD et tout autre produit du cannabidiol contenant 0,3 %, voire 0 % de THC. Néanmoins, avant d’être mis sur le marché, les produits respectant le taux de tétrahydrocannabinol doivent être certifiés par un laboratoire européen spécialisé.

Pourquoi le CBD est-il autorisé de vente en France ?

Si le CBD a été légalisé en France, c’est bien parce qu’il a de multiples vertus avérées sur la santé humaine. Il est connu pour :

  • Améliorer les capacités cognitives de l’homme ;
  • Combattre le stress et l’anxiété ;
  • Stimuler la créativité ;
  • Favoriser la concentration.

Enfin, le CBD est également réputé pour ses effets anti-inflammatoires, puisqu’il apaise les douleurs chez toute personne qui l’utilise.

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