Le manquement d’un contrôle technique coute assez cher. Les forces de l’ordre le sanctionnent par une amende. Cette dernière sera la même pour une oublie ou un retard du contrôle. En effet, le contrôle technique est matérialisé par un timbre que l’on affiche sur la carte grise ainsi qu’un procès-verbal pour les visites périodiques. Dans cet article, nous allons voir les différentes pénalités si on ne manque le contrôle technique.
Une amende à payer
Les sanctions exigées par la loi si on manque le contrôle technique sont égales à la contravention de classe 4. Si on le monétise, c’est un tarif forfaitaire de 135 euros, l’amende minorée est de 90 euros tandis que l’amende majorée est de 375 euros.La voiture peut être immobilisée par les forces de l’ordre le temps que l’on passe au contrôle technique. Dans ce cas, on doit remettre une fiche pour une circulation provisoire au conducteur dans le but de l’autoriser son déplacement jusqu’à ce qu’il aille au centre. Faite confiance pour la réalisation de votre contrôle technique au contrôle technique Montpellier NORISKO. Notre équipe de professionnels vous accueil à Saint-Jean-de-Védas du lundi au samedi 12 h 00.
Les problèmes au niveau de l’assurance
Il se passe aussi quelques choses du côté de l’assurance quand on ne fait pas le contrôle technique. En effet, le manquement du contrôle technique est tout à fait un motif d’annulation des garanties d’assurances.Ce sont seulement les dommages concernant le véhicule, les tires tierces victimes ou le conducteur qui sont applicables à la garantie. Mais l’affaire devient plus restreinte quand on ne fait pas le contrôle technique. Dans ce cas, toutes les responsabilités reviennent sur le compte du conducteur. Ces conditions figurent déjà dans le contrat pour la souscription à une assurance. Ainsi, on doit bien le vérifier avant de signer la clause de la garantie d’assurance.S’il y a un accident de la route, c’est le Fonds de Garantie Automobile qui prend en charge des victimes.
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