L’agrément crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un réel enjeu pour de nombreuses entreprises. Celui offre une reconnaissance aux entreprises et leur permet d’être référencées sur le site du Ministère de la Recherche. Comment en bénéficier ? Nous vous apportons des réponses.
Qu’est-ce que l’agrément CIR ?
L’agrément crédit d’impôt recherche (CIR) représente un dispositif qui vise à garantir les activités de recherche des entreprises qui y sont éligibles. Il peut être obtenu par un prestataire réalisant des travaux de recherche et développement pour ses clients.
Les entreprises qui bénéficient de ce dispositif peuvent en faire profiter leurs clients, par exemple au titre des prestations facturées. En effet, être agréé CIR permet aux clients de récupérer 30% des factures sous forme de crédit impôt pour leur projet de R&D. Comme toute certification, l’agrément CIR vise à accorder une certaine crédibilité de l’entreprise à l’égard des prospects et de ses clients.
Ainsi, lorsque vous obtenez l’agrément CIR, votre entreprise bénéficie d’un référencement sur le site du Ministère de la Recherche en tant qu’organisme agréé. Il s’agit ainsi d’un excellent moyen pour justifier de votre expertise. Parallèlement, c’est aussi un point sur lequel vos clients vous jugeront.
Comment obtenir l’agrément CIR ?
Pour obtenir l’agrément CIR, on dénombre une multitude de modalités. Alors, pour prétendre à l’agrément crédit d’impôt recherche, vous devez être soit :
- un expert individuel ;
- une société de droit privé ;
- un prestataire de travaux de recherche et développement.
Par ailleurs, les associations peuvent aussi demander l’agrément CIR. Votre dossier de demande doit être adressé au Ministère de la Recherche. Plusieurs délais sont aussi à respecter. En effet, votre dossier doit être transmis le 15 mars de l’année considérée au plus tard.
Aussi, si vous représentez un organisme de recherche privé, alors vous devrez déposer un dossier d’agrément de CIR auprès du Ministère de la Recherche. Ce dossier doit attester de votre compétence technique et renfermer des informations sur vos projets de recherche et développement.
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