Selon différentes statistiques menées par l’Insee, 10 % des habitants vivent dans un logement HLM en Hexagone. HLM, acronyme d’Habitant à Loyer Modéré, est un type de logement destiné aux familles ou aux personnes à revenus modestes. Ainsi, pour pouvoir habiter dans ces logements, leurs ressources ne doivent pas dépasser le seuil fixé par les pouvoirs publics.
Contrat de bail pour un HLM
Le locataire et l’organisme HLM doivent signer un contrat de bail. Cet acte juridique écrit sur papier doit mentionner les renseignements suivants :
- Le nom et l’adresse de l’organisme HLM ou l’identité de son représentant
- La durée et la date du bail
- La description détaillée de la propriété à louer
- La désignation du logement (à usage d’habitation ou pour une activité professionnelle)
- L’énumération des deux ou plusieurs parties communes pour le cas de copropriété
- La valeur de la caution et du loyer, les modalités de paiement ainsi que sa révision
En cas d’une convention pour le logement, les termes du contrat doivent être conforme à celle-ci. Les règles qui encadrent l’utilisation des HLM sont définies par le Code de la Construction et de l’Habitation.
Les différentes catégories d’HLM
A priori, on distingue deux types d’HLM, les HLM locatives et les HLM accession à la propriété.
Les HLM locatives
Ils sont soumis à un spécifique contrat de bail. EN effet, les locataires éligibles doivent avoir une rémunération inférieure ou égale à un plafond prédéfini. Et même, certains d’entre eux reçoivent une APL ou Aide Personnalisée au Logement. De son côté, le bailleur est tenu au respect du plafonnement de loyer.
Les HLM accession à la propriété
Avec ce type de logement, il y a un contrat location-attribution. En effet, lorsque la période de location touche à sa fin, le locataire a encore le droit d’avoir accès à la propriété. D’un autre côté, l’acquisition d’un HLM peut être acquittée par un prêt avec un taux zéro.
Résumé