Le droit des affaires est un terme dont on entend souvent parler, mais sans vraiment savoir à quoi il se réfère. Pourtant, quand on s’y intéresse, on mesure sa portée et l’importance qu’il occupe dans la société. Nous allons voir qu’à bien des égards, il peut être particulièrement utile de bénéficier de l’assistance d’un avocat des affaires quand les circonstances l’exigent.
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
Le droit des affaires fait allusion à un ensemble de règles applicables aux entreprises. Il régit les entreprises entre elles, mais plus particulièrement ce que l’on nomme le monde des affaires. Le droit des affaires fait partie du droit privé et ne doit pas être confondu avec le « droit public des affaires ». Parmi les règles juridiques régies par le droit des affaires, nous allons trouver :
- Le droit commercial.
- Le droit des sociétés.
- Le droit de la concurrence.
- Le droit de la distribution
- La propriété industrielle.
- Le droit fiscal.
On peut donc dire que le droit des affaires regroupe de vastes domaines juridiques. C’est un droit complexe qui évolue en permanence et qui demande des adaptations.
Pourquoi recourir à un avocat d’affaires ?
Le recours à un avocat droit des affaires peut être envisagé dans de nombreux cas, car comme nous l’avons vu, le domaine d’application du droit des affaires couvre un large champ.
Faire appel à un avocat en droit des affaires : Pourquoi et comment ?
- Pour s’assurer de la légalité des opérations de l’entreprise
L’avocat en droit des affaires va permettre aux entreprises de bénéficier de conseils juridiques en matière de contrats. Grâce à son expertise, les entreprises vont pouvoir s’assurer que toutes les transactions effectuées au sein de l’entreprise sont en conformité avec les lois en vigueur et ne les exposent pas à des actions irrégulières et répréhensibles.
- Pour bénéficier d’une assistance de tous les instants
En général, le recours à un avocat d’affaire concerne aussi bien les PME que les multinationales et son rôle consiste à assister les entreprises dont il a la charge sur la durée. L’avocat d’affaire est présent aux côtés des petites structures dès le début du projet. L’accompagnement qu’il procure permet de prévenir les éventuels conflits en distillant les bons conseils et bien sûr en cas de litiges avec d’autres acteurs, l’avocat d’affaires est présent pour défendre les intérêts des entreprises.
- Pour gérer les affaires immobilières
Un des rôles essentiels de l’avocat d’affaires concerne les transactions immobilières. Un avocat d’affaires sera à même de faire valoir ses qualités concernant les questions de vente, de loyers ou de succession. Tel un conseiller patrimonial, il va accompagner les entreprises dans leurs démarches immobilières en octroyant des conseils qui vont permettre de respecter les textes de loi. Chaque transaction qui exige une rédaction en bonne et due forme sera effectuée par un avocat d’affaires. Ce peut être le cas pour un bail commercial, l’achat ou la vente d’un fonds de commerce ou une location. Bien sûr, dans le cadre d’un conflit, l’avocat d’affaires sera à même de représenter l’entreprise devant les tribunaux pour défendre les intérêts de ses clients.
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