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Tout savoir sur les modalités de constitution d’une SAS en ligne

De nombreuses personnes se ruent vers l’entrepreneuriat de nos jours, et plus précisément dans le secteur de la constitution de sociétés. Cette forte augmentation du nombre de fondateurs d’entreprises, accompagnée par l’avancée technologique actuelle, a inévitablement engendré l’apparition des plateformes web spécialisées dans ce domaine.

En effet, il va sans dire que tout entrepreneur désireux de concrétiser leur projet de création d’entreprises doit se soumettre à la réalisation de multiples formalités, et c’est d’ailleurs le cas de la SAS ou société par actions simplifiées.

Grâce aux méthodes dématérialisées actuelles, le créateur bénéficiera d’un allègement de procédures et aura le choix entre deux options distinctes : d’une part, il peut effectuer lui-même toutes les étapes sans aucune aide extérieure grâce au site Infogreffe, et d’autre part, il peut avoir recours aux services d’un professionnel en ligne ou bien ceux d’un prestataire en ligne à travers les plateformes virtuelles citées ci-dessus. Nous allons donc voir l’essentiel à savoir sur les modalités de constitution d’une SAS en ligne.

Brèves notions importantes concernant la SAS : caractéristiques essentielles

Avant de creer une SAS en ligne, il convient de comprendre son fonctionnement. La SAS fait partie des nombreuses formes de sociétés par actions, pouvant être constituée soit par des personnes physiques, soit par des personnes morales, et peut tout à fait ne comprendre qu’un seul et unique associé. Les entrepreneurs apprécient fortement ce statut juridique puisque les modalités de fonctionnement et de gestion sont considérablement assouplies.

En effet, tout ce qui concerne cet aspect devra être fixé par les statuts de la SAS qui, par ailleurs, sont rédigés exclusivement par les associés. En d’autres termes, la loi laisse libre à ces derniers d’édicter eux-mêmes le fonctionnement interne de leur entité, ainsi que les fonctions de chaque organe de direction. C’est d’ailleurs l’intérêt majeur de sa constitution, le fait que les associés peuvent fixer à leur guise les conditions de leur retrait ainsi que de leur adhésion à la SAS.

En outre, ce côté libre attire particulièrement les entrepreneurs puisque le montant du capital social est également fixé par eux-mêmes. Rappelons quand même qu’il est obligatoire de nommer un président pour représenter légalement la SAS.

Les différentes alternatives existantes permettant de constituer une SAS en ligne

• Le choix d’effectuer les démarches en l’absence d’aides extérieures

Si l’entrepreneur décide de réaliser lui-même les formalités de création, les frais relatifs à cela seront considérablement amoindris. Il suffira pour lui de réunir toutes les pièces nécessaires sous format numérique, et naviguer directement sur internet en entrant sur le site infogreffe.fr pour transmettre ces différents documents. À cet effet, il doit impérativement y posséder un compte utilisateur. Certes, ce type de procédé offre l’avantage du faible coût, mais peut cependant comporter quelques inconvénients.

En effet, en l’absence d’un accompagnement rapproché, l’entrepreneur risque de commettre de nombreuses erreurs dans la réalisation des procédures à cause de leur complexité, notamment dans la rédaction des statuts et sur d’autres formalités importantes. Par conséquent, la demande peut être refusée par les organismes administratifs concernés, tels que le greffe du tribunal de commerce par exemple. Dans tous les cas, la constitution de la SAS risque de s’éterniser.

• L’alternative des plateformes virtuelles

Ces prestataires en ligne ont la forte particularité d’accompagner étroitement leurs clients. En effet, grâce à leur service, les créateurs de la SAS peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé, en fonction du degré d’implication qu’ils souhaitent accorder au prestataire qu’ils auraient choisi, puisqu’ils peuvent déléguer tout ou en partie les démarches, selon leur convenance. Au contraire du procédé précédent, les prestataires web offrent une certaine sécurité juridique et une rapidité considérable dans l’accomplissement des formalités.

Concernant la démarche à suivre, les créateurs de la SAS doivent au préalable sélectionner une plateforme web avec laquelle ils souhaitent travailler, ensuite ils doivent fournir tous les documents nécessaires à cette dernière, après avoir rempli un formulaire de demande de création d’une SAS sur leur site internet. Selon les prestataires en ligne, de nombreuses offres peuvent être mises en avant, tout dépend des besoins et des moyens du demandeur.

Quant à la facturation des services, le tarif varie encore d’une plateforme à une autre, et payable par carte bancaire ou selon le choix des clients. Enfin, après la réalisation de toutes les étapes, la plateforme s’occupe de suivre les étapes et de générer les documents juridiques demandés, jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis.

Les étapes dématérialisées de la constitution d’une SAS

• Réunir les apports en capital social

La législation française n’exige pas un seuil minimum quant au montant du capital social de la SAS, qui d’ailleurs est fixé par les associés. Il est également possible de constituer une SAS à capital variable. Les apports peuvent être de deux sortes : ceux en numéraire (somme d’argent), et ceux en nature (les biens meubles et immeubles). Précisons que pour le cas d’une SAS, les apports en industrie sont interdits par la loi.

• Rédiger les statuts

C’est une étape très importante puisque les statuts fixeront les modalités de gestion et de fonctionnement de la SAS. Ils sont rédigés par les associés eux-mêmes et doivent être établis en adéquation à leurs attentes parce que s’ils sont mal rédigés, la vie future de la SAS sera compromise et cela pourrait entraîner de lourdes conséquences, notamment sur les frais supplémentaires occasionnés pour la modification statutaire.

• Les formalités de publication

Afin que les tiers puissent être informés, son représentant légal doit publier un avis de constitution dans un support d’annonces légales du lieu où sera domicilié le siège social de la société. Par la même occasion, cette action permettra également de communiquer les informations de base concernant la SAS (son nom, l’adresse de son siège social, son capital social, son objet social… etc.).

• Demander l’immatriculation de la SAS auprès du greffe

Pour cela, tous les documents devront être regroupés dans un dossier unique, à déposer par la suite soit par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises ou CFE, soit directement au greffe du tribunal de commerce concerné.

Si les associés effectuent eux-mêmes les formalités de création, il suffit d’ouvrir un compte sur le site infogreffe.fr, remplir le formulaire de déclaration de création d’une personne morale en ligne tout en transmettant numériquement les différents documents. Si tout est bon, le demandeur recevra une confirmation et la SAS recevra l’extrait K-bis rapidement.

S’il s’agit de l’intervention d’un prestataire en ligne, ce dernier s’occupera des démarches. Les documents suivants seront nécessaires : un exemplaire des statuts, un justificatif de domiciliation, un imprimé du formulaire de déclaration de constitution d’une personne morale, le certificat de dépôt des fonds à la banque, et un écrit donnant pouvoir à un tiers de signer les documents à la place du représentant légal, si tel est le cas.

Dans le cas d’un associé, personne physique, une pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de non-condamnation seront utiles. Tandis que s’il s’agit d’un associé, personne morale, un extrait K-bis de moins de trois mois est à fournir. Enfin, dans le cas de l’intervention d’un commissaire aux comptes pour la vérification des apports en nature, il est indispensable de fournir un justificatif de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes

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