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La convention collective : ce qu’il faut savoir.

La convention collective, une norme complémentaire au droit du travail

La convention collective représente une véritable référence en droit du travail. Il en existe aujourd’hui une multitude établie dans l’Hexagone et régissant un ou plusieurs secteurs d’activité donnés.

Qu’est-ce que qu’une convention collective ? Quelle est son importance pour les entreprises ? Retrouvez les différentes réponses à la suite de cet article.

La convention collective : résultat d’une négociation collective

La convention collective désigne un accord écrit résultant de la négociation entre les différentes organisations syndicales de salariés et les groupements d’entreprises. Elle peut être élaborée par une entreprise, un établissement ou un groupe d’entreprise, voire une branche professionnelle. Une fois conclue et publiée au Journal officiel, elle devient obligatoire pour toutes les parties prenantes. Ainsi, le champ d’application d’une convention collective peut s’étendre au niveau régional ou national en fonction du métier ou de l’activité concernée.

Les conventions collectives visent à définir toutes les spécificités liées aux conditions de travail des salariés, mais aussi les avantages octroyés ou encore les garanties sociales. Dans l’ensemble, elles doivent renfermer :

  • la grille des salaires ;
  • les primes annuelles ;
  • le mode de calcul des congés payés ;
  • les préavis pour les ruptures de contrat  ;
  • le calcul pour les indemnités ;
  • etc.
La liste des conventions collectives est actualisée mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture.

La convention collective, quelle importance pour les employeurs et les salariés ?

Tout salarié peut consulter la convention collective régissant son métier pour mieux cerner le contenu de son contrat de travail, ses droits et ses obligations professionnelles ainsi que les conditions de son évolution au sein de son entreprise. Quant à l’employeur, elle lui permettra de connaitre ses limites d’intervention ainsi que ses obligations patronales envers ses employés pour éviter tout abus involontaire.

De plus, elle consiste à fixer les règles de conduite et de fonctionnement propres à un secteur d’activité donné, mais non indiquées par le Code du travail.
En définitive, il apparaît important pour les salariés et les employeurs de prendre connaissance de la convention collective les concernant et de les respecter rigoureusement pour un bon fonctionnement de l’entreprise et pour garantir de meilleures conditions de travail.

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