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Retraite / Seniors

Le régime de retraite des médecins

Modifié le 1er janvier 2017, le régime de retraite des médecins est aujourd’hui basé sur trois régimes de retraite exigés. À savoir : le régime de base, le complémentaire et celui des allocations supplémentaires de vieillesse destinée aux médecins de convention. Cette modification fixe également l’âge légal de départ en retraite pour les médecins libéraux à 62 ans. Quel est le principe de ce nouveau régime ? Toutes les explications sont dans cet article.

Le principe du régime de retraite des médecins

Avant la modification du 1er janvier 2017, l’âge moyen de départ en retraite des médecins était de 65.5 ans. Il est aujourd’hui de 62 ans et la somme médiane de la pension vieillesse d’un médecin libéral se situe autour de 32 000 € par an.
Le régime de retraite des médecins est constitué des trois sous-régimes à point qui sont :
• Le CNAV PL ou régime de retraite de base
• Le CARMF ou régime de retraite complémentaire
• L’ASV ou régime de retraite supplémentaire pour les médecins de convention.

Il existe un régime facultatif qui peut être souscrit par le médecin afin de percevoir des compléments de retraite. Les contrats sont du type « loi de Madelin » et les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable.

Le système de points des trois régimes de base permet d’attribuer des points en fonction de la rémunération du médecin et de ses cotisations.

Fonctionnement des 3 régimes de retraite des médecins

Le CNAV PL ou régime de base
Dans ce régime, les points sont acquis en fonction des cotisations versées. Ces dernières dépendent elles aussi du revenu total non-salarié du médecin de l’année en cours. Une fois à la retraite, la rétribution de base du médecin est calculée en faisant la multiplication des points acquis avec la valeur du point (qui est de 0,5626 € depuis 2017).
Le CARMF ou régime complémentaire
Les points de retraite de ce régime sont obtenus en proportion du revenu total non-salarié du médecin lors de son avant-dernière année d’activité. Mais ils sont limités à 10 points de retraite par an.

Comme le CNAV PL, le montant de la pension dépendra du total des points acquis lors du départ en retraite. Depuis 2017, la valeur d’un point du régime complémentaire est de 68,30 €.
L’ASV ou régime supplémentaire
Ce troisième volet du régime de retraite des médecins est réservé à ceux qui sont conventionnés. Les points y afférant sont obtenus en fonction de l’année de naissance du médecin libéral.

Le régime supplémentaire est une cotisation forfaitaire annuelle qui depuis 2017, permet d’obtenir 27 points de retraite. Toutefois, il est possible d’obtenir 9 points de plus en effectuant une cotisation d’ajustement.

Depuis 2017, la valeur d’un point de retraite complémentaire est de 11,31 €.

L’âge légal de la retraite

Comme mentionné ci-haut, l’âge légal de départ en « retraite practicien hospitalier» est désormais fixé à 62 ans tel que proposé la réforme de la caisse autonome de la retraite des médecins de France (CARMF). Les médecins ne sont donc plus obligés d’éviter les décotes en travaillant jusqu’à 65 ans. Ils ne peuvent non plus subir de malus s’ils liquident leurs retraites complémentaires (ASV et CARMF) à 62 ans.

La modification de 2017 du régime de retraite des médecins a remplacé le système de décote par un système (de surcote) encourageant les praticiens à exercer plus longtemps. Ainsi, les trimestres travaillés après de 62 ans sont surcotés de la manière suivante :
• Une surcote de 1,25 % pour chaque trimestre travaillé de 62 à 65 ans
• Une surcote de 0,75 % de plus pour chaque trimestre travaillé entre 65 et 70 ans.
Pour ne pas affecter le montant de la pension faisant suite à cette réduction de l’âge légal de départ en retraite des médecins, les valeurs des points des régimes généraux et complémentaires ont été ajustées. Ceci permet d’avoir des versements au minimum égal à celles perçues avant cette réforme.

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