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Les raisons qui poussent un propriétaire de véhicule à avoir une carte grise en sa possession

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La plupart des automobilistes peuvent ne pas encore savoir réellement l’importance de la carte grise pour un véhicule. En effet, il n’est pas toujours évident de connaitre les raisons qui font que ce document est important en étant assigné à son véhicule. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à poursuivre votre lecture jusqu’à la fin.

 

La carte grise est-elle un titre de propriété ?

 

On pourrait penser que la carte grise est une sorte de titre de propriété. Même si elle peut identifier le propriétaire d’un véhicule. Elle n’est en aucun cas un titre de propriété et ne peut être utilisée à cette issue. À cet effet, la carte grise ne peut donc pas prouver qu’un tel ou tel automobiliste est le propriétaire d’une voiture garée quelque part au bord de la route ou stationnée dans un parking ou garage. Seule la déclaration de cession pourra prouver que vous êtes le réel propriétaire de votre voiture. Et pour être valide, cette déclaration devra contenir votre signature et celle de l’ancien propriétaire du bien selon les dires du Cerfa 13754*01. Le certificat de vente établie à l’issue de cette déclaration assure officiellement la transmission du bien à votre nom.

 

La carte grise est-elle un titre de police ?

 

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est une sorte de titre de police. Au cours d’un contrôle régulier ou soudain qui a lieu en route, elle permet de réaliser une identification rapide du véhicule et une vérification complète relative aux informations concernant le propriétaire du véhicule et la plaque d’immatriculation. Par la suite, le propriétaire ne pourra pas se décharger des PV infligés à la voiture. Actuellement, on n’a pas besoin de fournir un permis de conduire pour obtenir une carte grise. Cependant, cette règle pourrait changer dans les prochains mois à venir. Pour en savoir plus sur ce changement, informez-vous sur le site de pole-cartegrise.fr.

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