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Immobilier & Bâtiment

Assurance dommage ouvrage : doit-on obligatoirement y souscrire

L’immobilier est un secteur très dynamique et très attractif. La demande en logement et le nombre d’entreprises et de professionnels a connu une constante haute. Pour réguler le marché et protéger le droit des particuliers et des entreprises immobilières, un certain nombre de dispositions juridiques ont été adoptées. L’assurance dommage ouvrage est l’une des obligations légales auxquelles, la société responsable du chantier ou le propriétaire du bien immobilier doivent souscrire pour mener des travaux de rénovation ou de construction d’une maison ou de tout autre type d’immeuble. Depuis la loi Spinetta de 1978, la réalisation de bâtiments nécessite une assurance dommage ouvrage. Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ? Cet article vous donne les raisons de souscrire à une assurance dommage ouvrage.

L’assurance dommage ouvrage : est-ce obligatoire ? 

Souscrire à une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute société ayant en charge la conduite des travaux de rénovation ou de construction de bâtiments. Elle garantit les propriétaires du bien contre tous les risques de malfaçons occasionnées par le maître d’œuvre lors dans la construction du bien immobilier. En effet, depuis la loi Spinetta du 04 janvier 1978, les particuliers, les entreprises, les marchands, les promoteurs immobiliers, les syndicats de copropriété, les SCI doivent tous souscrire à une assurance dommage ouvrage s’ils font construire tout type de bien immobilier. 

L’assurance dommage ouvrage couvre le propriétaire du bien contre les malfaçons, les sinistres pendant au moins une décennie. Les risques d’effondrement du toit, des murs, les problèmes de canalisation et de chauffage sont entièrement pris en charge par le maître d’ouvrage. L’importance de souscrire une assurance dommage ouvrage avec MaxiAssur, réside dans le fait que les travaux de réparation de la façade, la fondation, la couverture de la toiture incombent à l’entreprise de construction. 

La vente du bien immobilier

Vendre un immeuble ne nécessite pas une assurance dommage ouvrage. Mais, un bien immobilier ne disposant d’aucune garantie est non seulement mais attractif sur le marché mais aussi le propriétaire ne pourra pas le vendre à un prix compétitif. Sans assurance dommage ouvrage, le client a plus de chance de faire chuter le prix de la maison. Du point de vue de la finance, la vente d’une maison disposant d’une assurance dommage ouvrage est plus avantageuse. La valeur du bien est bien plus intéressante. 

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